Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 18/02/2020

  1. Préambule

La société Eveil & Moi Community SASU, a conçu et édite le site https://www.eveil-et-moi-community.fr qui présente et propose un ensemble de produits et services à destination de personnes physiques ou morales intéressées ou évoluant dans le domaine de l’enfance.

Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation du site. Toute personne utilisant le site est IRREFRAGABLEMENT présumée avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.eveil-et-moi-community.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

  1. Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Ensemble des activités d’Eveil & Moi Community ;

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Eveil & Moi Community pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

  1. Présentation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.eveil-et-moi-community.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Eveil & Moi Community SASU – capital social 1000€ – siège social 81 rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt – immatriculée sous le numéro 851.342.436 RCS Nanterre – numéro TVA intracommunautaire : FR54851342436

Responsable publication : Eveil & Moi Community – contact@eveil-et-moi-community.fr

Webmaster : Dix Zero Un – alex@dixzeroun.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Délégué à la protection des données : Eveil & Moi Community – contact@eveil-et-moi-community.fr

  1. Description des services fournis

Le site internet https://www.eveil-et-moi-community.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.eveil-et-moi-community.fr sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Eveil & Moi Community qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.eveil-et-moi-community.fr Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Eveil & Moi Community et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Eveil & Moi Community est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Eveil & Moi Community.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité

Eveil & Moi Community agissant en tant qu’éditeur du site, est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Eveil & Moi Community ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.eveil-et-moi-community.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 Eveil & Moi Community ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.eveil-et-moi-community.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Eveil & Moi Community se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Eveil & Moi Community se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …)

  1. Politique du respect de la vie privée

Le lien suivant https://eveil-et-moi-community.fr/politique-de-respect-de-la-vie-privee présente la politique du respect de la vie privée en vigueur sur le site https://www.eveil-et-moi-community.fr.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.eveil-et-moi-community.fr. est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux